L'état de la législation anti LGBTQIA+ en 2023

Introduction

Au cours des six premiers mois de 2023, 57 projets de loi anti-LGBTQIA+ ont été adoptés aux États-Unis, ciblant divers aspects de la vie des LGBTQIA+, notamment les soins de santé liés à l'affirmation du genre, l'éducation et la participation à des sports. Cette analyse approfondie donne un aperçu de ces mesures législatives, état par état, de leurs implications pour la communauté LGBTQIA+ et du besoin de continuer à militer contre la discrimination.

Analyse état par état

• Arkansas :

• Projet de loi du Sénat 43 : Restreint les performances destinées aux adultes, ce qui risque d'affecter les spectacles de drag et les événements LGBTQIA+.

• Projet de loi du Sénat 294 : Interdit l'enseignement de matières relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre pour les classes inférieures à la cinquième.
• Projet de loi du Sénat 199 : Autorise les personnes ayant reçu des soins de santé liés à l'affirmation du genre dans leur enfance à poursuivre leurs médecins pendant 15 ans maximum.
• Projet de loi de la Chambre 1156 : Restreint l'utilisation des toilettes dans les écoles, exigeant des élèves qu'ils utilisent les installations correspondant au sexe qui leur a été attribué à la naissance.
• Projet de loi du Sénat 125 : Interdit aux collèges d'exiger l'utilisation de certains mots ou pronoms.
• Projet de loi du Sénat 270 : Interdit aux personnes transgenres d'utiliser les toilettes publiques correspondant à leur identité de genre.
• Projet de loi de la Chambre 1468 : Exige l'autorisation parentale écrite avant qu'un employé de l'école puisse s'adresser aux élèves en utilisant le pronom ou le nom de leur choix.

• Projet de loi de la Chambre 1615 : Autorise les agences d'adoption et de placement familial financées par les contribuables à rejeter les parents potentiels en fonction de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

• Floride :

• Projet de loi du Sénat 266 : Interdit aux collèges et universités d'utiliser des fonds fédéraux ou d'État pour des programmes prônant la diversité, l'équité et l'inclusion.

• Projet de loi de la Chambre 1069 : Restreint l'éducation sexuelle, enseignant que le sexe est binaire et immuable, et autorise les objections aux documents de lecture faisant état du sexe.
• Projet de loi du Sénat 254 : Criminalise les soins de santé liés à l'affirmation du genre pour les mineurs et désavantage les parents soutenant les soins de santé liés à l'affirmation du genre dans les litiges liés à la garde des enfants.

• Projet de loi de la Chambre 1521 : Exige que les individus utilisent les toilettes correspondant au sexe qui leur a été attribué à la naissance.

• Géorgie :

• Projet de loi du Sénat 140 : Interdit les soins médicaux liés à l'affirmation du genre pour les mineurs dans l'État.

• Idaho :

• Projet de loi du Sénat 1100 : Exige des toilettes et des vestiaires séparés en fonction du sexe biologique dans les écoles.

• Projet de loi du Sénat 1016 : Exempte les entrepreneurs chargés des travaux publics de l'obligation de fournir un accès à des installations de toilettes et de vestiaires non genrées.

• Projet de loi de la Chambre 71 : Interdit les soins médicaux liés à l'affirmation du genre pour les mineurs et rend criminels le fait pour les parents ou les professionnels de la santé de les fournir.

• Indiana :

• Projet de loi du Sénat 480 : Interdit les soins de santé liés à l'affirmation du genre pour les mineurs.

• Projet de loi de la Chambre 1569 : Exige du ministère des Services correctionnels de refuser les soins médicaux nécessaires aux personnes transgenres incarcérées.

• Projet de loi de la Chambre 1608 : Interdit les discussions sur la « sexualité humaine » dans les écoles jusqu'à la troisième année et oblige les éducateurs à « révéler » les élèves demandant des pronoms ou des noms différents.

• Iowa :

• Projet de loi du Sénat 482 : Interdit aux étudiants transgenres d'utiliser les toilettes et les vestiaires des écoles qui correspondent à leur identité de genre.

• Projet de loi du Sénat 538 : Interdit les soins de santé liés à l'affirmation du genre adaptés à l'âge et médicalement nécessaires pour les mineurs dans l'Iowa.

• Kansas :

• Projet de loi de la Chambre 2238 : Exige que les équipes sportives féminines des écoles n'incluent que les élèves de sexe féminin à la naissance.

• Projet de loi du Sénat 180 : Interdit aux individus de s'identifier comme un genre autre que celui qui leur a été attribué à la naissance.

• Projet de loi du Sénat 228 : Exige des logements séparés pour hommes et femmes dans certains établissements, définissant les femmes comme celles nées avec la capacité de produire des ovules et les hommes comme ceux ayant la capacité de féconder des ovules.

• Kentucky :

• Projet de loi du Sénat 145 : Exige que les équipes sportives dans les écoles autorisent les élèves à jouer uniquement dans des équipes correspondant au sexe qui leur a été attribué à la naissance.

• Projet de loi du Sénat 150 : Interdit les soins médicaux liés à l'affirmation du genre pour les mineurs, exige que les élèves des écoles utilisent des toilettes correspondant au sexe qui leur a été attribué à la naissance et interdit aux membres du personnel scolaire d'utiliser les pronoms demandés par les élèves.

• Mississippi :

• Projet de loi de la Chambre 1125 : Interdit les soins et la chirurgie liés à l'affirmation du genre pour les mineurs dans l'État.

• Projet de loi de la Chambre 1733 : Fournit des déductions fiscales aux entreprises pour le coût de l'équipement.

• Montana :

• Projet de loi du Sénat 99 : Interdit les soins de santé liés à l'affirmation du genre pour les mineurs transgenres.

• Projet de loi de la Chambre 303 : Permet aux prestataires de soins de santé de refuser des services en fonction de leurs convictions éthiques, morales ou religieuses, refusant potentiellement des traitements aux patients LGBTQIA+.

• Dakota du Nord :

• Projet de loi de la Chambre 1111 : Limite l'obligation de l'État à faire appliquer les réglementations relatives à la santé établies par les organisations internationales de santé.

• Projet de loi de la Chambre 1139 : Définit le sexe en fonction de facteurs biologiques à la naissance aux fins des certificats de naissance.
• Projet de loi de la Chambre 1249 : Interdit aux élèves des écoles de pratiquer des sports en fonction de leur identité de genre, y compris au niveau de la maternelle.
• Projet de loi de la Chambre 1489 : Interdit aux étudiants des collèges de pratiquer des sports en fonction de leur identité de genre.
• Projet de loi de la Chambre 1254 : Interdit aux professionnels de la santé de fournir des soins de santé liés à l'affirmation du genre aux mineurs.
• Projet de loi de la Chambre 1473 : Interdit aux personnes transgenres d'utiliser des toilettes et des douches correspondant à leur identité de genre dans les établissements correctionnels.
• Projet de loi de la Chambre 1205 : Interdit aux bibliothèques publiques de détenir des livres contenant du matériel sexuel explicite.
• Projet de loi de la Chambre 1522 : Interdit aux élèves d'utiliser des toilettes correspondant à leur identité de genre et empêche les écoles d'exiger le respect des pronoms choisis par les élèves.
• Projet de loi de la Chambre 1297 : Empêche les personnes transgenres de modifier le marqueur de genre sur leur certificat de naissance.

• Projet de loi de la Chambre 1474 : Exige la collecte de données pour refléter le genre attribué à la naissance, quelle que soit l'identité de genre.

• Oklahoma :

• Projet de loi du Sénat 613 : Interdit les soins de santé liés à l'affirmation du genre pour les mineurs transgenres.

• Projet de loi du Sénat 404 : Fournit un soutien et un accès accrus aux organisations religieuses, y compris potentiellement celles qui discriminent les personnes LGBTQIA+.

• Dakota du Sud :

• Projet de loi de la Chambre 1080 : Interdit aux professionnels de la santé de prescrire la puberté